You are currently viewing Remise du rapport de la Commission d’élaboration du règlement intérieur du Sénat

Remise du rapport de la Commission d’élaboration du règlement intérieur du Sénat



Le lundi 24 juin, au Palais du Peuple, le bureau de la Commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Sénat, dirigé par Christophe Lutundula, a officiellement déposé le rapport de ses travaux au bureau provisoire du Sénat, présidé par Pascal Kinduelo.

Lors de cette cérémonie, Pascal Kinduelo a souligné l’importance de cette étape cruciale : « Cette étape donne lieu à la convocation de la plénière dans un bref délai pour un débat général qui permettra à d’autres sénateurs d’apprécier le travail abattu par la commission afin d’y apporter éventuellement leurs amendements. » Ce débat permettra aux sénateurs de discuter et, si nécessaire, de modifier le document proposé par la Commission.

Une fois le règlement intérieur adopté en plénière, le bureau d’âge se concentrera sur la dernière étape de sa mission : l’organisation de l’élection et l’installation du bureau définitif du Sénat. Cette démarche est essentielle pour assurer le bon fonctionnement institutionnel et démocratique de la haute chambre du Parlement.

La remise de ce rapport marque ainsi une avancée significative vers la stabilisation et la régularisation des activités sénatoriales, en alignement avec les exigences légales et les attentes des élus. Le débat qui s’ensuivra en plénière sera déterminant pour la mise en place effective du nouveau bureau, garantissant ainsi la continuité des travaux législatifs.

Please follow and like us:
error0
fb-share-icon
Tweet 20
fb-share-icon20

Laisser un commentaire