RDC : Que retenir du procès de Constant Mutamba du 4 août 2025 ?
Le procès très attendu de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice en République démocratique du Congo, s’est poursuivi le 4 août 2025 devant la Cour de cassation à Kinshasa. Accusé de détournement de fonds publics, l’homme politique se défend face à une justice qui, selon ses avocats et plusieurs organisations de la société civile, semble vouloir boucler rapidement un dossier encore controversé.
Les faits reprochés
Le parquet accuse Constant Mutamba d’avoir détourné 19 millions de dollars américains, destinés à la construction d’une prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo. Ce montant a été attribué à l’entreprise Zion Construction à travers un marché de gré à gré, sans avoir obtenu l’approbation explicite de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).
La défense réfute cette accusation en affirmant que le marché avait été approuvé de manière tacite, conformément à la législation congolaise qui prévoit un délai de 10 jours pour l’ARMP pour donner son avis. Passé ce délai, l’absence de réponse est considérée comme une validation automatique.
Audience du 4 août : une justice sous pression
L’audience du 4 août a été marquée par un climat tendu entre la défense et la Cour. Les avocats de Constant Mutamba ont dénoncé à plusieurs reprises le rejet non motivé de leurs exceptions, notamment les requêtes d’inconstitutionnalité, ce qui, selon eux, viole les principes d’un procès équitable.
L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a publiquement exprimé ses inquiétudes. Elle accuse la Cour de vouloir précipiter le procès, en refusant certains recours de la défense et en ignorant les délais nécessaires à une procédure équilibrée. « On a l’impression que la décision est déjà prête », a déploré un représentant de l’ACAJ.
Les témoins absents… pour l’instant
La défense avait sollicité la comparution de plusieurs personnalités-clés dans ce dossier :
Judith Suminwa, Première ministre,
Didier Budimbu (Ministre des Sports),
Alexis Gisaro (Ministre des Infrastructures),
Jules Alingete, Inspecteur général des finances,
Et Alder Kisula Betika, secrétaire exécutif du CENAREF.
Cependant, ces témoins n’ont pas pu être entendus lors de cette audience, principalement en raison d’erreurs de forme dans les convocations. La Cour a donc reporté leur audition à la prochaine audience, prévue pour le mercredi 6 août 2025.
Une question cruciale : le délai d’approbation
Au cœur de la défense de Mutamba se trouve le principe du délai légal d’approbation tacite. Selon Christian Kalume, expert à l’ARMP entendu par la Cour, un marché public peut être réputé approuvé si aucune réponse officielle n’est donnée dans les 10 jours suivant la demande. C’est sur cette disposition que s’appuie la défense pour justifier la légalité du marché accordé à Zion Construction.
Appels au respect des droits
Plusieurs voix se sont élevées pour appeler la justice à garantir un procès équitable. L’ACAJ a rappelé que le respect du droit à la défense, la comparution des témoins et l’impartialité du tribunal sont essentiels à la crédibilité de ce procès, qui est suivi de près par l’opinion publique.
Prochaine étape : audience du 6 août
L’audience du 6 août s’annonce déterminante. Les témoins clés seront enfin entendus, et la défense espère pouvoir démontrer que la procédure suivie était conforme à la loi. Si le tribunal maintient le rythme accéléré du procès, il pourrait rendre sa décision dans les jours qui suivent.
En résumé
Constant Mutamba est accusé d’avoir détourné 19 millions USD liés à un marché public.
La défense invoque une validation tacite du marché après 10 jours d’attente sans réponse.
L’ACAJ et d’autres observateurs dénoncent une procédure biaisée et précipitée.
Des témoins-clés n’ont pas pu être entendus à cause de problèmes dans les convocations.
La prochaine audience est prévue le 6 août, avec un enjeu majeur pour la suite du procès.
