Les états généraux de la Justice auront lieu, sauf imprévu, fin octobre 2024. Pour bien préparer ces assises, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a une séance de travail, ce mercredi 18 septembre 2024, avec le président de la Cour constitutionnelle et président d’office du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta.
Selon la dépêche qui l’annonce, il était question d’harmoniser les termes de référence sur l’organisation des états généraux de la Justice, telle qu’adoptée par le Conseil des ministres.
Au sortir de cet entretien, le ministre Constant Mutamba a indiqué que pour réussir la tenue de ces assises, il sera question de mettre en place une commission qui sera chargée de l’organisation.
Le ministre de la Justice a par ailleurs souligné qu’au cours de cette séance de travail avec le président du CSM, il était également question de tabler sur les différentes réformes souhaitées dans le système judiciaire congolais.
Soulignons que l’idée de la tenue des états généraux de la justice a été adoptée au cours du Conseil des ministres du 16 août 2024. C’est le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, qui a présenté ce projet.
Le thème retenu par le Conseil des ministres pour ces travaux est : « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ?».
Pour le gouvernement congolais, « il devient urgent de faire un diagnostic sans complaisance des maux qui rongent la justice congolaise afin de lui administrer une thérapie de choc à travers des réformes profondes ».
Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, ces états généraux de la Justice se dérouleront en deux phases. La première consistera en l’organisation préalable des consultations populaires à travers les provinces regroupées en pools en vue d’impliquer tous les acteurs de la base au sommet. La seconde phase portera sur la tenue des travaux en session plénière et en commissions spécialisées.
Il sied de rappeler que les derniers états généraux de la Justice ont été organisés en avril 2015. Ils avaient pour objectifs de poser un diagnostic du fonctionnement de l’appareil judiciaire en République démocratique du Congo, d’évaluer les réformes déjà entreprises et de formuler des recommandations autour des réformes et actions prioritaires.
De l’avis des observateurs avertis, dix-neuf ans après, la magistrature congolaise est toujours gangrenée par la corruption, l’incurie, le clientélisme et l’absence d’indépendance. Pour preuve, le président Félix Tshisekedi a lui-même qualifié la Justice congolaise de « malade ».
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