RDC : Comment créer une entreprise de sous-traitance et entrer dans le jeu minier
Kinshasa / Kolwezi — Dans un pays où le cuivre et le cobalt alimentent la transition énergétique mondiale, la sous-traitance minière est devenue un marché stratégique. Depuis la promulgation de la loi n°17/001 du 8 février 2017, la République Démocratique du Congo impose que les activités de sous-traitance soient confiées en priorité à des entreprises à capital majoritairement congolais.
Pour les entrepreneurs, la promesse est alléchante, mais l’accès à ce marché reste un parcours exigeant, balisé par l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Voici, étape par étape, comment entrer dans la course.
1. Comprendre les règles du jeu
Au cœur du dispositif :
- 51 % du capital détenu par des Congolais.
- Enregistrement obligatoire auprès de l’ARSP.
- Respect des secteurs éligibles : logistique, maintenance, restauration industrielle, sécurité, transport, BTP, services techniques.
Ce cadre légal vise à rééquilibrer un marché longtemps dominé par des prestataires étrangers, parfois dissimulés derrière des sociétés écrans.
2. Passer par le Guichet Unique
Première étape : donner une existence légale à l’entreprise. Cela passe par le Guichet Unique de Création d’Entreprise où l’on obtient :
- Le RCCM (Registre de Commerce et du Crédit Mobilier).
- L’Identification nationale.
- Les statuts enregistrés et notariés.
Coût moyen : entre 120 et 200 USD pour une SARL, plus le dépôt de capital minimum (100 000 CDF, soit moins de 50 USD).
Le délai officiel est de 3 à 5 jours ouvrables.
3. Se mettre en conformité fiscale et sociale
Un prestataire minier crédible doit être à jour de ses obligations :
- Numéro d’Identification Fiscale (NIF) auprès de la DGI.
- Affiliation à la CNSS pour la sécurité sociale.
- Enregistrement à l’INPP pour la formation professionnelle.
Ces documents sont systématiquement exigés par les sociétés minières lors des appels d’offres.
4. L’agrément ARSP, sésame obligatoire
L’enregistrement auprès de l’ARSP n’est pas une formalité symbolique :
- Dossier complet : statuts, RCCM, NIF, preuves du capital congolais ≥ 51 %, liste des activités.
- Paiement des frais d’enregistrement et de licence.
- Vérification de conformité par l’ARSP, avec possibilité de contrôle physique.
Sans cet agrément, aucun contrat de sous-traitance dans le privé, notamment minier, n’est légalement valide.
5. Choisir sa niche et se spécialiser
Dans un marché saturé, la clé est de se démarquer :
- Maintenance électrique industrielle.
- Transport de minerais.
- Catering industriel.
- Services de laboratoire.
Les grands groupes miniers — Kamoa Copper, Kamoto Copper Company, Kibali Gold — privilégient les prestataires qui maîtrisent parfaitement leur domaine.
6. Miser sur les certifications et la qualité
Les standards internationaux sont la norme dans les mines :
- ISO 9001 pour la qualité.
- ISO 14001 pour l’environnement.
- ISO 45001 pour la sécurité au travail.
Ces certifications représentent un investissement, mais elles font souvent la différence au moment de la sélection.
7. Construire son réseau et sa visibilité
Participer aux forums économiques (comme la DRC Mining Week), aux réunions de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et aux ateliers de l’ARSP permet de rencontrer décideurs et partenaires.
Dans la sous-traitance minière, la visibilité et la confiance comptent autant que le prix proposé.
8. Anticiper les appels d’offres
Un dossier type prêt à être adapté est essentiel :
- Présentation claire de l’entreprise.
- Références vérifiables.
- Certificats et agréments à jour.
- Offre financière réaliste.
Dans un secteur où les délais de réponse sont souvent courts, cette préparation est un avantage décisif.
Un marché prometteur, mais exigeant
Pour un entrepreneur congolais, créer une société de sous-traitance conforme aux exigences de l’ARSP est un investissement en temps, en compétences et en conformité. Mais à Kolwezi, Likasi ou Lubumbashi, ceux qui ont franchi ces étapes parlent d’un marché capable de transformer une PME en acteur incontournable de l’économie locale.
Dans un contexte où le contenu local devient un critère central, les prochains champions de la sous-traitance congolaise pourraient bien émerger de cette nouvelle génération d’entrepreneurs.
