Procès Constant Mutamba à la Cour de cassation : ce qu’il faut retenir de l’audience du 23 juillet 2025
Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice en République démocratique du Congo (RDC), a connu un tournant majeur lors de l’audience du 23 juillet 2025 devant la Cour de cassation à Kinshasa. Accusé de détournement de fonds publics dans le cadre du projet de construction de la prison de Kisangani, l’affaire suscite un large intérêt médiatique et politique. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir.
Le contexte du procès : un scandale de détournement de fonds en RDC
Ce procès emblématique met en lumière une affaire de corruption présumée en RDC, impliquant une somme de 19 millions USD destinée à financer la construction d’un établissement pénitentiaire moderne à Kisangani.
Les principaux éléments du contexte :
- Constant Mutamba est accusé d’avoir détourné les fonds alloués à ce projet pendant son mandat ministériel.
- La société Zion Construction, bénéficiaire du marché, est soupçonnée d’être une entreprise fictive, introuvable à ce jour.
- Aucun chantier visible n’a été identifié sur le site prévu à Kisangani, alimentant les soupçons sur la réalité du projet.
Une audience tendue devant la Cour de cassation à Kinshasa
L’audience du 23 juillet 2025 a démarré avec une série d’exceptions procédurales soulevées par les avocats de la défense, suscitant un débat juridique intense.
Des exceptions de nullité soulevées par la défense
Les avocats de Constant Mutamba ont plaidé pour la nullité de la procédure, avançant les arguments suivants :
- Violation du vote secret à l’Assemblée nationale, en contradiction avec les articles 97 et 121 de la Constitution.
- Citation irrégulière du prévenu au greffe, considérée comme non conforme.
- Une instruction préjuridictionnelle jugée bâclée, Mutamba n’ayant été entendu qu’une seule fois avant d’être hospitalisé.
Réaction du ministère public RDC
Le ministère public a rejeté l’ensemble de ces griefs :
- Il qualifie les exceptions de « dilatoires », visant à retarder le déroulement du procès.
- Il soutient que toutes les étapes légales ont été respectées, de l’instruction au renvoi devant la Cour.
L’instruction au fond : face à face entre Mutamba et le parquet
Avec le rejet des exceptions, la Cour a engagé l’instruction au fond le même jour. L’audience s’est poursuivie plusieurs heures avec l’interrogatoire de l’accusé.
Les déclarations de Constant Mutamba :
- Il nie fermement toute implication dans le détournement.
- Il affirme que le paiement aurait été effectué avant même le lancement des travaux.
- Il annonce l’arrivée prochaine de nouvelles preuves pour sa défense.
Réplique du ministère public :
- Aucun chantier n’a été identifié sur le terrain de Kisangani.
- Zion Construction est présentée comme une entité fictive, dont les associés seraient injoignables.
- Mutamba, en tant que ministre, aurait excédé ses attributions en s’impliquant dans un projet d’exécution financière.
Décision de la Cour et suite du procès : rendez-vous le 30 juillet 2025
Après avoir écouté les deux parties, la Cour de cassation a rendu un arrêt avant dire droit en fin de journée, rejetant toutes les exceptions formulées par la défense.
Décisions clés du 23 juillet :
- Rejet des exceptions de nullité pour absence de fondement juridique.
- Ouverture officielle de l’instruction au fond.
- Renvoi de l’affaire au 30 juillet 2025, pour la suite de l’instruction, avec :
- L’audition des témoins,
- La présentation des pièces à conviction,
- La confrontation des versions des faits.
Enjeux du procès Mutamba : une épreuve pour la justice congolaise
Le procès Mutamba dépasse le cadre d’un simple scandale financier. Il est perçu comme un test pour la crédibilité de la justice en RDC, dans un contexte où la lutte contre la corruption reste une priorité nationale.
Les enjeux sont multiples :
- Renforcer l’indépendance de la justice face aux pressions politiques.
- Envoyer un signal fort contre l’impunité dans la gestion des fonds publics.
- Restaurer la confiance des citoyens congolais dans les institutions judiciaires.
Le public et les observateurs attendent désormais l’audience du 30 juillet 2025 avec beaucoup d’intérêt. C’est à cette date que la Cour de cassation pourrait faire un pas décisif vers une décision de condamnation ou d’acquittement.
