L’affaire Matata Ponyo secoue l’Assemblée nationale : Vital Kamerhe interpelle la Cour constitutionnelle sur le non-respect des immunités parlementaires.

En pleine séance plénière, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a lancé une mise en garde solennelle à l’endroit du président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta. Au cœur de sa déclaration : le non-respect des immunités parlementaires dans l’affaire Matata Ponyo. Une interpellation aux accents juridiques et politiques, qui soulève des questions sur l’équilibre des pouvoirs en RDC.

De gauche à droite : Kamuleta, Kamerhe et Matata Ponyo. Au cours d’un pleiniere, VI met en garde la Cour constitutionnelle et interroge son impartialité. PHOTO DROITS TIERS.

Affaire Matata Ponyo : Vital Kamerhe défend les immunités parlementaires à l’Assemblée nationale

L’affaire Matata Ponyo continue de faire grand bruit au sein des institutions de la République démocratique du Congo. Lors d’une séance plénière tenue le mercredi 7 mai, le président de la chambre basse, Vital Kamerhe, a interpellé publiquement le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, sur la gestion du dossier Matata Ponyo.

À la tribune de l’Hémicycle, Vital Kamerhe a lancé une critique politique et juridique vigoureuse, s’appuyant sur la Constitution pour défendre les immunités parlementaires de l’ancien Premier ministre. Le cœur du débat repose sur le fait que Matata Ponyo aurait été convoqué par la Cour constitutionnelle sans levée préalable de son immunité par l’Assemblée nationale.

Dans une posture mesurée mais ferme, Kamerhe a dénoncé un « glissement interprétatif » de la Cour, qualifiant cette démarche d’atteinte aux règles fondamentales. Il s’est exclamé devant ses pairs :
« Qui a été informé ici en plénière ? Qui a reçu Matata pour lui dire qu’il est convoqué à la Cour constitutionnelle ? Personne ! »

Il a rappelé avoir adressé un courrier à la Haute juridiction pour rappeler l’article 107 de la Constitution, insistant sur la nécessité de respecter les procédures légales en matière d’immunité parlementaire. Selon lui, l’affaire Matata Ponyo ne doit pas servir de précédent pour éroder les droits des élus du peuple.

L’intervention de Kamerhe met en lumière un bras de fer institutionnel latent autour de l’affaire Matata Ponyo. Elle soulève également la question plus large de l’indépendance des institutions, du respect des procédures judiciaires et de la séparation des pouvoirs.

Le président de l’Assemblée a ensuite formulé une question qui fait désormais grand bruit : « Et si Matata Ponyo avait été élu Président de la République, qu’aurait fait la Cour constitutionnelle ? » Cette interrogation, en apparence rhétorique, expose pourtant une faille potentielle dans la gestion des équilibres démocratiques en RDC.

En effet, avant les élections générales, c’est bien cette même Cour qui avait suspendu temporairement le procès de Matata, affirmant vouloir lui permettre de se présenter comme candidat à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui, alors que l’ancien chef du gouvernement bénéficie à nouveau d’un mandat électif, la relance de la procédure judiciaire sans passage devant l’Assemblée pose problème, tant sur le fond que sur la forme.

« Kamuleta n’est pas la Cour constitutionnelle »

L’ancien directeur de cabinet du Chef de l’État a surtout pointé du doigt le rôle personnel que semble jouer le président de la Cour constitutionnelle dans cette affaire. « Il est président de la Cour constitutionnelle, il n’est pas la Cour constitutionnelle », a souligné Kamerhe. Dans la foulée, il met en doute la légitimité de décisions prises unilatéralement.

Celui qu’on appelle affectueusement « VK » n’a pas manqué de convoquer des précédents récents. Il a évoqué l’affaire Salomon Kalonda, sénateur dont les poursuites avaient été arrêtées après validation de son mandat. Il a également rappelé la décision de la Cour de suspendre les poursuites contre Matata pour lui permettre de participer à la présidentielle de 2023. Une démarche qu’il juge incohérente face à l’acharnement judiciaire actuel.

Deux questions ont été posées par le président de l’Assemblée nationale à Kamuleta d’abord, en quelle qualité Kamuleta interprète-t-il seul la Constitution ? Ensuite, si Matata Ponyo avait été élu Président de la République, quelle aurait été la posture de cette même Cour qui avait suspendu les poursuites pour lui permettre de concourir ?

Pour appuyer son propos, Kamerhe a cité le cas de l’ancien président américain Donald Trump, pour lequel une juge avait suspendu des poursuites afin de garantir l’équité du processus électoral. Il a également rappelé les précédents congolais, notamment l’affaire Salomon Kalonda, où les immunités parlementaires avaient été rétablies après validation du mandat électif.

Ézéchiel CTM