La justice Suisse et celle des Pays-Bas ont clôturé les enquêtes sur Glencore international AG (GIAG) par une ordonnance pénale et une ordonnance de classement dans l’affaire de corruption d’un agent public congolais par un partenaire commercial en 2011.
Au terme de son enquête, le ministère public de la Confédération Suisse (MPC) a retenu une responsabilité pénale de Glencore pour n’avoir pas pris toutes les mesures organisationnelles nécessaires et raisonnables pour empêcher la corruption d’un agent public congolais par son partenaire commercial.
Dans son ordonnance pénale, le MPC a cependant déclaré que l’enquête n’a pas établi que des employés de Glencore avaient eu connaissance des actes de corruption commis par le partenaire commercial, et que Glencore n’avait pas non plus bénéficié financièrement du comportement dudit partenaire commercial.
Le MPC a, malgré cela, condamné Glencore à une amende de 2 millions de francs Suisses et a imposé une créance compensatrice d’un montant de 150 millions de dollars américains au titre de l’avantage estimé obtenu par le partenaire commercial.
Cette première enquête a souligné que Glencore a pleinement coopéré avec la justice et a notamment pris des mesures significatives depuis 2016 dans le but d’améliorer son programme de conformité.
Elle soutient que ce sont ces éléments qui ont été pris en compte comme facteurs atténuants dans la détermination du montant de l’amende.
La deuxième enquête menée parallèlement est celle du ministère public néerlandais. Elle a également été clôturée et l’affaire a été classée à la suite de la résolution de l’enquête suisse.
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, Glencore n’admet pas les conclusions du MPC. La société a cependant, dans l’intérêt de la résolution de cette affaire, accepté de ne pas faire appel de l’ordonnance pénale.
Réagissant via ce communiqué, Kalidas Madhavpeddi, président du conseil d’administration de Glencore, a déclaré ce qui suit : «
Glencore est heureuse d’annoncer la résolution des enquêtes relatives à des faits qui se sont produites il y a plus de 13 ans. Cette décision met ainsi fin à la dernière des enquê »Agir conformément à nos valeurs, à notre Code de conduite et à la loi n’est pas négociable. Ces dernières années, nous avons beaucoup investi pour améliorer notre programme d’éthique et de conformité. Nous nous engageons à continuer à améliorer le programme et nous nous efforçons d’intégrer l’éthique et la conformité dans chaque facette de notre activité, quel que soit l’endroit où nous opérons dans le monde », lit-on dans le communiqué.tes gouvernementales précédemment divulguées sur les fautes commises dans le passé ».
Le conseil d’administration et la direction de Glencore ont par ailleurs souligné la détermination de leur société à veiller au respect de ses valeurs, de son code de conduite et de la loi dans l’exploitation de son domaine d’activité.
Et de conclure : « Les deux contrôleurs de conformité indépendants mandatés par nos résolutions avec le ministère américain de la Justice ont commencé leur travail à la mi-2023. Nous avons consacré des efforts et des ressources considérables pour permettre un engagement constructif avec les contrôleurs et leurs équipes. Nous avons commencé à mettre en œuvre les recommandations issues de leur premier
rapport et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec eux pendant le reste de leur mandat de trois ans afin d’améliorer continuellement notre programme ».
Rappelons que la corruption dont il était question dans ces enquêtes était liée à l’acquisition par un partenaire commercial de Glencore de participations minoritaires dans deux sociétés minières en République démocratique du Congo auprès de la société minière d’État en 2011.
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